politagenda

Comment être informé des événements à venir dans la politique fédérale ? Avec le politagenda, nous vous tenons informé chaque semaine des échéances de la politique fédérale pour vos thèmes de prédilection. Le politagenda contient notamment un calendrier connecté comprenant les événements importants. En étant informé rapidement, vous êtes extrêmement bien préparé à faire passer les positions de votre organisation dans la politique quotidienne ou les médias. 

Thèmes: Politique agricole, politique extérieure, politique de la formation, politique de la santé, politique sociale, politique environnementale et politique économique ou un de vos thèmes de prédilection
Publication: Tous les lundis en format PDF
Prix: Abonnement annuel par thème CHF 1´200 (hors TVA)
Abonnement annuel avec votre propre thème CHF 2´400 (hors TVA)

Formulaire de commande

Conditions générales de vente politinformation

1. Conclusion du contrat

Pour le politfocus® et le politagenda, Ecopolitics Sarl met à disposition sur internet un formulaire d’inscription. Le client est lié par la transmission de son inscription. Ecopolitics confirme au client par courriel la réception de son inscription ; le contrat entre alors en vigueur.

Pour le politmonitoring® et d’autres prestations de services, Ecopolitics définit lors d’un entretien individuel les besoins du client et lui propose une offre sur mesure. Le contrat entre en vigueur dès que l’offre signée par le client parvient à Ecopolitics.

Lors de la conclusion d’un contrat, les descriptions des produits et les conditions générales de vente politinformation en vigueur sont celles figurant sur le site internet d’Ecopolitics. A partir de la première prolongation automatique de contrat après un an, les descriptions des produits et les conditions générales de vente politinformation en vigueur le 1er janvier de l’année sont appliquées. Ecopolitics publie les éventuelles modifications au plus tard le 31 octobre. 

 

2.Durée / Résiliation

Le contrat prend fin à la fin de l’année civile (31 décembre). Il est automatiquement reconduit d’une année si aucune des deux parties n’a résilié le contrat par écrit au plus tard le 30 novembre.

Ecopolitics a le droit de mettre fin au contrat sans préavis en cas de non-paiement par le client des prestations contractuelles malgré les sommations d’usage ou en cas de violation des conditions générales, en particulier en cas de violation des droits d’auteur (cf. point 4).  En cas d’une telle résiliation extraordinaire par Ecopolitics, le client ne peut pas exiger de remboursement des paiements déjà effectués.

 

3. Conditions de paiement

Tous les prix s'entendent hors TVA. Ils sont calculés en début d’année civile pour l’année entière et pro rata temporis en cas de conclusion de contrat en cours d’année. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

 

4. Droit d'auteur, propriété intellectuelle

De par son contrat avec Ecopolitics, le client obtient le droit d’usage de l’information fournie ainsi que l’accès au portail internet du politmonitoring®. Mais tous les droits d’auteur restent la propriété d’Ecopolitics, Toute duplication complète ou partielle du produit, sa diffusion par voie électronique ou par tout autre moyen de diffusion ou son insertion dans un site internet ainsi que tout autre moyen électronique visant à diffuser le produit, nécessitent l'autorisation expresse et préalable d'Ecopolitics. Une autorisation d’Ecopolitics n’est pas nécessaire pour la simple impression du produit pour une utilisation personnelle et non commerciale de même que la transmission des versions PDF ou la diffusion des impressions au sein de l’unité d’organisation avec laquelle le contrat a été conclu (par ex. personne juridique, division administrative, organisation faîtière, cabinet médical etc.). La diffusion (document PDF ou papier) n’est pas autorisée aux membres affiliés (par ex. organisations membres, entreprises ou individus qui sont juridiquement indépendantes).

En cas de doute sur la nécessité de demander l’autorisation à Ecopolitics pour transférer une version PDF du produit ou pour diffuser une version papier du produit, le client prend contact avec Ecopolitics pour clarifier la situation.

Pour le politmonitoring®, Ecopolitcs donne un droit d’accès à une personne physique ; le partage du droit d’accès avec d’autres personnes ou la transmission du mot de passe n’est pas autorisée.

politfocus® et politmonitoring® sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées qu’en rapport avec l’offre d’Ecopolitics.

 

5. Protection des données

Ecopolitics ne recueille et n’enregistre les données spécifiques des clients que pour la bonne exécution du contrat (par exemple nom et adresse e-mail pour le portail internet). Ecopolitics  ne fournit aucune de ces données à des tiers.

Pour le politmonitoring®, le client peut déposer lui-même des informations sur le portail (choix des objets, priorités). Ecopolitics transmet ces données uniquement au client en question et ne les transmets pas à des tiers.

 

6. Responsabilités

Ecopolitics sélectionne les informations et rédige ses contenus avec le plus grand soin. Ecopolitics n’assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'intégralité et à l’actualité des informations provenant de tiers (par exemple informations communiquées par la Confédération, les cantons, les collectivités ou la justice). Ecopolitics n’assume aucune responsabilité sur le contenu, le fonctionnement ou l’absence de virus des sites internet externes qu’Ecopolitics mentionne ou met en lien.

Toute responsabilité pour des dommages subis par un client, directement ou indirectement suite à l'utilisation de l'offre d’Ecopolitics, est exclue dans la mesure où la loi l'autorise.

 

7. For juridique / droit applicable

En cas de litige, les tribunaux ordinaires sont compétents et le droit applicable est celui de Berne.

Les rapports contractuels sont soumis au droit suisse

 

Etat au 15 juin 2015